Avis légal

Informations sur l'entreprise

Domaine est une entreprise de services comptables basée à Montréal, Canada.

• Raison sociale : Domaine Inc.
• Forme juridique : Société par actions
• Adresse : 438 Rue Équité, Montréal, QC H2X 1L1
• Téléphone : +1 (438) 705-2197
• Email : contact@vildrameniconline.sbs
• Numéro d'entreprise : 123456789

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Domaine à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Domaine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Domaine.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Domaine. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par le site Domaine à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de Domaine. Néanmoins, Domaine se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique.

Protection des données personnelles

Conformément à la législation canadienne et québécoise en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, veuillez nous le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Domaine ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. En cas de litige ou de réclamation, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. En cas d'échec, les tribunaux de Montréal, au Québec, auront compétence exclusive.

Contact

Pour toute question concernant cet avis légal, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@vildrameniconline.sbs
• Par téléphone : +1 (438) 705-2197
• Par courrier : 438 Rue Équité, Montréal, QC H2X 1L1